Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001759
T. com. 1104, 17 juin 2026, n° 2025001759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 1] charcuterie, salaisons, fromages… à titre ambulant [Localité 1] SIREN : 449 893 486 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 8101 n° 2025001759
T. com. 8101, 9 sept. 2025, n° 2025001759
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001759 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : Maître [R] [Z] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT E
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tcom 8701 n° 2025001759
T. com. 8701, 7 juill. 2025, n° 2025001759
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BLS [Cadastre 1], société SAS, dont le siège social est situé [
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tcom 3303 n° 2025001759
T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001759 JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté MyHouse Construction Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN
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