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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 9001 n° 2025001762

    T. com. 9001, 18 nov. 2025, n° 2025001762

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Code affaire : Expertise PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société AZUR GEO LOGIC, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 789 911 039, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e2b5cdc6046d471041d4
  • tcom 0203 n° 2025001762

    T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025001762

    MINUTE N° : N° RG : 2025001762 DATE : *1DE/00/11/80/04* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS VERMUE agissant en qualité d'administrateur judiciaire de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4820cdc6046d4717e80d
  • tcom 5952 n° 2025001762

    T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025001762

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] SELARL, [G], [P] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [L], [G], [Adresse 2], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 01/07/2025 de KBHOLDING (SARLU). Représentée par Mme, [V], [S], colla

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ec06cdc6046d4761b9b7
  • tcom 6303 n° 2025001762

    T. com. 6303, 20 mars 2025, n° 2025001762

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 20 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M. [R] [Z] RG 2025 001762 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 13 mars 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Monsieur Guillaume MARQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b879dacdc6046d47e6cfaa
  • tcom 3405 n° 2025001762

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001762

    Numéro PC : 4146813 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : PN Vins Bio (SAS) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2be7cdc6046d47d64667

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1