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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4002 n° 2025001776

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001776

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001776 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEFENDEUR(S) : [K] [N], [G] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître EBERHARD Pauline, avocate au Barreau de Mont-de-Marsan COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa8c0cdc6046d471c0f32
  • tcom 4101 n° 2025001776

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001776

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001776 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS [Adresse 1] Comparant en personne d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcfd7cdc6046d471f2f51
  • tcom 0203 n° 2025001776

    T. com. 0203, 17 juill. 2025, n° 2025001776

    MINUTE N° : N° RG : 2025001776 DATE : 17/07/2025 *1DE/00/11/77/58* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 17 juillet 2025 La minute est signée par Monsieur Arnaud DAMERON, Président et Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c487acdc6046d4717ef73
  • tcom 6303 n° 2025001776

    T. com. 6303, 18 juin 2025, n° 2025001776

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 Liquidation Judiciaire : MAC 1 (SARL) RG 2025 001776 PC 41224341 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 12 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Edgard COPET, Juge Monsieur Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87a73cdc6046d47e6db28
  • tcom 5906 n° 2025001776

    T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001776

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : Sté NORDTOLE Tous travaux de chaudronnerie, de tôlerie et de mécanosoudure [Adresse 1] 59230 SAINT AMAND LES EAUX N° du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 3848

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51809cdc6046d47a06740
  • tcom 3405 n° 2025001776

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001776

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001776 Numéro PC : 4146763 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2c05cdc6046d47d65b78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1