Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001788
T. com. 4002, 10 juill. 2026, n° 2025001788
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001788 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/07/2026 DEFENDEUR(S) : BUREAU C AU [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]) : [X] [E], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M
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tcom 5602 n° 2025001788
T. com. 5602, 3 déc. 2025, n° 2025001788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 03 décembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS [M] LOISIRS Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 11 juin 2025, ayant ouvert une
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tcom 2104 n° 2025001788
T. com. 2104, 14 mai 2025, n° 2025001788
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14/05/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001788 PARTIE EN DEMANDE : [Y] ENTREPRISE (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Xavier DE RYCK, avocat plaidant et Maître Loïc FIRLEY, avocat correspon
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tcom 7501 n° 2025001788
T. com. 7501, 7 mai 2025, n° 2025001788
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 07/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001788 ENTRE : SA CA
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