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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0802 n° 2025001797

    T. com. 0802, 24 mars 2026, n° 2025001797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 24 mars 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001797 DEMANDEUR : SA BANQUE CIC EST, dont le siège est [Adresse 1] à 67000 Strasbourg, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse comparant et plaidant par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d03c9cdc6046d4725daae
  • tcom 5602 n° 2025001797

    T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025001797

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MDM ENTREPRISE Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c531cdc6046d479a36cd
  • tcom 7202 n° 2025001797

    T. com. 7202, 20 mai 2025, n° 2025001797

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001797 TRIBUNAL DES ACTIV ITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 20/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): [S] [L] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Maître Olivier RIBOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bba96dcdc6046d472e0c87
  • tcom 4502 n° 2025001797

    T. com. 4502, 9 avr. 2025, n° 2025001797

    *1DE/00/41/83/83* R.G. : 2025001797 P.C. : 2025/164 N° : 591 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c73449cdc6046d473d7b03
  • tcom 3405 n° 2025001797

    T. com. 3405, 28 mars 2025, n° 2025001797

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001797 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 28/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2c71cdc6046d47d661ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1