Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025001798
T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025001798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 5402 n° 2025001798
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001798
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée LA BULLE DE CHAR
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tcom 0802 n° 2025001798
T. com. 0802, 10 févr. 2026, n° 2025001798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 10 février 2026 N° d'inscription au répertoire général : 2025001798 DEMANDEUR : SA LOCAM – Location Automobile et Matériel, dont le siège est [Adresse 1] à Saint Etienne, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse compa
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tcom 8901 n° 2025001798
T. com. 8901, 2 févr. 2026, n° 2025001798
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 02/02/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE EARL [Y] CIP 4902 Affaire 2025001798 Dans le dossier de : EARL [Y] [Adresse 1] RCS D 314696451 (1978D00019) Gérant : Monsieur [W] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Ont été c
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tcom 4002 n° 2025001798
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025001798
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001798 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : SAS TRAITEUR [G] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [P], absente excusée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRES
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tcom 3405 n° 2025001798
T. com. 3405, 9 janv. 2026, n° 2025001798
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001798 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 5602 n° 2025001798
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025001798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL SL Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dépo
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tcom 7608 n° 2025001798
T. com. 7608, 23 juin 2025, n° 2025001798
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 23 juin 2025 Rôle 2025 001798 DEMANDEUR : SCIERIE DES CHAMPS (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Francis DEFRENNES, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [Adresse 2] [
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tcom 8602 n° 2025001798
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025001798
*1DE/00/33/46/94* R.G. : 2025001798 P.C. : 2025J109 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 15 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : Madame [O] [A] [Adresse 1]
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