Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001803
T. com. 4502, 10 sept. 2025, n° 2025001803
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS TIERCE OPPOSITION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° 2025-1803 N° 1261 DEMANDEUR Monsieur [Q] [J], né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Assisté de l'avocat plaidant : Maître Inaya ABDELLATIF, A
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tcom 9001 n° 2025001803
T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025001803
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire (38C) PARTIES EN CAUSE ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL HAUTE MOSELLE, société coopérative de crédit à capital variable et
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tcom 4001 n° 2025001803
T. com. 4001, 14 mai 2025, n° 2025001803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001803 N° de PC 4156204 N° de minute : 239/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 14/05/2025 (Affaire mise en délibé
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