Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2025001807
T. com. 7608, 2 févr. 2026, n° 2025001807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 2 février 2026 Rôle 2025 001807 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN, remplaçant la SELAFA MJA, en la personne de Me [R] [O], ès qualités de liquidateur de la SAS CABINET ECTAR - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Noël COURAUD, de la SELAS DÉNOVO, avocat au barre
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tcom 4601 n° 2025001807
T. com. 4601, 8 sept. 2025, n° 2025001807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001807 JUGEMENT DU 08/09/2025 DEMANDEUR (S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] 9 Maître Paulette SUDRE avocate au barreau de Cahors et demeurant
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tcom 7202 n° 2025001807
T. com. 7202, 27 mai 2025, n° 2025001807
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ** DEFENDEUR (s) : SAHIN Nursen - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'A
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tcom 3402 n° 2025001807
T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025001807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuel
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