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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0203 n° 2025001834

    T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001834

    MINUTE N° : N° RG : 2025001834 DATE : *1DE/00/11/78/92* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [J] EN LA PERSONNE DE Maître [V] [J] ès qualité de commissaire à l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0c911cdc6046d47dabb31
  • tcom 8102 n° 2025001834

    T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025001834

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001834 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 01/08/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Joseph, Président MARCOU Jean-Christophe et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sala

    Lire la décision → Vérifier la source 69e22324cdc6046d479083b3

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