Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001834
T. com. 0203, 7 août 2025, n° 2025001834
MINUTE N° : N° RG : 2025001834 DATE : *1DE/00/11/78/92* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 07 août 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [J] EN LA PERSONNE DE Maître [V] [J] ès qualité de commissaire à l'exécut
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tcom 8102 n° 2025001834
T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025001834
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001834 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 01/08/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DIMILTA Joseph, Président MARCOU Jean-Christophe et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière sala
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