Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001851
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001851
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001851 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 05/09/2025 DEMANDEUR (S) : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME FRANCOIS Guillaume, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan DEFENDEUR (S) : [Adresse 2] REPRESEN
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tcom 7001 n° 2025001851
T. com. 7001, 16 juill. 2025, n° 2025001851
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 001851 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la conversion du redresseme
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tcom 8302 n° 2025001851
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025001851
Rôle n° 2025/1851 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [C] [D], Mandataire. Et : SARL GABE Boulangerie viennoiserie pâtisserie tarterie sandwicherie snacking salon d
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tcom 8602 n° 2025001851
T. com. 8602, 21 mai 2025, n° 2025001851
*1DE/00/33/44/11* R.G. : 2025001851 P.C. : 2025J154 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 18/04/2025, par
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