Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001869
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001869
MINUTE N° : N° RG : 2025001869 DATE : *1DE/00/11/80/80* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [X] [Q] en la personne de Maître [X] [
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tcom 7202 n° 2025001869
T. com. 7202, 16 sept. 2025, n° 2025001869
NUMERO D'INSCRIPT TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001869 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS C HAMBRI J E DU CONSEIL MARDI CLOTURES IUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD' OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): SOCIEIE SABLE(SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA
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tcom 8701 n° 2025001869
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025001869
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE BANQUE CIC OUEST, Société Anonyme au capital de 83.780.000,00 €
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tcom 3102 n° 2025001869
T. com. 3102, 27 mars 2025, n° 2025001869
Numéro de rôle : 2025001869 PC : 2025/111 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 mars 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ô CHOCOLATINE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, pré
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