Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001872
T. com. 0702, 17 mars 2026, n° 2025001872
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001872 Demandeur (s) : FRANFINANCE venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Ca
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tcom 3201 n° 2025001872
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001872
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT RÉPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001872 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, as
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tcom 7001 n° 2025001872
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001872
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 001
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tcom 3701 n° 2025001872
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025001872
*1DE/00/25/92/81* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/04/2025 A 14H00 N° de PC : [Immatriculation 1] N° de R.G. : 2025001872 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/03/2025, le Tri
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