Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001876
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2025001876
PC: 41524066 RG: 2025001876 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 16/06/2026 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : ETD CONSULTATION [A
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tcom 7001 n° 2025001876
T. com. 7001, 15 oct. 2025, n° 2025001876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 001876 Le tribunal a été sai
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tcom 4502 n° 2025001876
T. com. 4502, 17 sept. 2025, n° 2025001876
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 17 septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LA ROME ANTIQUE 1 rue du Grand Sully 45600 Sully-sur-Loire Activité
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tcom 7202 n° 2025001876
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001876
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001876 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/06/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): SARTHE-BAT(SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 4502 n° 2025001876
T. com. 4502, 7 mai 2025, n° 2025001876
*1DE/00/41/87/78* R.G. : 2025001876 P.C. : 2025/163 N° : 706 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL LA ROME ANTIQUE [
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