Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7601 n° 2025001877
T. com. 7601, 14 nov. 2025, n° 2025001877
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 14/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Monsieur Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah G
-
tcom 3201 n° 2025001877
T. com. 3201, 21 oct. 2025, n° 2025001877
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001877 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lor
-
tcom 4502 n° 2025001877
T. com. 4502, 24 sept. 2025, n° 2025001877
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT LE PLAN DE CONTINUATION JUGEMENT DU 24 septembre 2025 N°1344 Rôle n°2025-1877 DEBITEUR ICWT EVENT SAS Dont le siège est au [Adresse 1] Immatriculée au RCS ORLEANS sous le n°977 956 895 Dont l'activité est l'organisation de tous types d'évènem
-
tcom 5402 n° 2025001877
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001877
PC: 41524140 RG: 2025001877 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : BPM CHAUFFAGE [Adre
-
tcom 7202 n° 2025001877
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001877
NUMERO D'INSC RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001877 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМ IBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): *** DEFENDEUR (s) :, [Adresse 1] (SARL) -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DE
-
tcom 3701 n° 2025001877
T. com. 3701, 22 avr. 2025, n° 2025001877
*1DE/00/25/92/85* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/04/2025 A 14H00 N° de PC : 2025J96 N° de R.G. : 2025001877 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/03/2025, le Tribunal a ouve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles