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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001879

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001879

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL JULIETTE BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c80612cdc6046d474d82e9
  • tcom 3102 n° 2025001879

    T. com. 3102, 31 juill. 2025, n° 2025001879

    Numéro de rôle : 2025001879 PC : 2025/113 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS EL DOMINICANO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c20953cdc6046d47b93736
  • tcom 7202 n° 2025001879

    T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001879

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001879 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): B et M, [T] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS

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  • tcom 3402 n° 2025001879

    T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025001879

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean [S] THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6982cdc6046d47c7c110
  • tcom 4502 n° 2025001879

    T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001879

    *1DE/00/41/85/53* R.G. : 2025001879 P.C. : 2025/175 N° : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 10 avril 2025 par la SELARL [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d5bfcdc6046d4754ea13
  • tcom 4401 n° 2025001879

    T. com. 4401, 5 mars 2025, n° 2025001879

    *1DE/00/36/51/95* R.G. : 2025001879 P.C. : 2025-184 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/03/2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'Audience du TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES du Mercredi 19 Février 2025, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15c86cdc6046d474652a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1