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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001896

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001896

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : , [Adresse 1] RCS A 312770183 (1994A00063) ATTEND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8064fcdc6046d474d871e
  • tcom 8701 n° 2025001896

    T. com. 8701, 14 janv. 2026, n° 2025001896

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a65ccdc6046d47f33689
  • tcom 7001 n° 2025001896

    T. com. 7001, 30 sept. 2025, n° 2025001896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Extension d'un redressement judiciaire suite à confusion des patrimoines 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ROLE No 2025 001896 Le tribunal a été saisi de la présente aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab3c4cdc6046d478817b4
  • tcom 1203 n° 2025001896

    T. com. 1203, 9 sept. 2025, n° 2025001896

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001896 PROCEDURE : 41525065 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 09/09/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Y] [I] (SAS) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7927cdc6046d476e5d66
  • tcom 4001 n° 2025001896

    T. com. 4001, 14 mai 2025, n° 2025001896

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001896 N° de PC 4156207 N° de minute : 242/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 14/05/2025 (Affaire mise en délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6946cdc6046d4717aece
  • tcom 3405 n° 2025001896

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001896

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001896 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e3ccdc6046d47d67dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1