Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001898
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001898
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée CORAMEX, [Adress
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tcom 8701 n° 2025001898
T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025001898
R.G. : 2025001898TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/151Jugement du mercredi 5 novembre 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi cing novembre deux mille vingt cing Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et La
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tcom 7001 n° 2025001898
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande tendant à bénéficier des mesures de surendettement 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ROLE N°2025 001898 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
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tcom 1203 n° 2025001898
T. com. 1203, 8 juill. 2025, n° 2025001898
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001898 PROCEDURE : 41524147 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adres
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