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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5402 n° 2025001899

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001899

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée, [Adresse 1] RCS B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8067ccdc6046d474d8a67
  • tcom 1203 n° 2025001899

    T. com. 1203, 1 juill. 2025, n° 2025001899

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001899 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître Christophe BRINGER D

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  • tcom 5906 n° 2025001899

    T. com. 5906, 19 mai 2025, n° 2025001899

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/05/2025 N° de R.G. : 2025001899 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : TEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b519a8cdc6046d47a0848a
  • tcom 4502 n° 2025001899

    T. com. 4502, 16 avr. 2025, n° 2025001899

    *1DE/00/41/85/60* R.G. : 2025001899 P.C. : 2025/178 N° : 642 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d674cdc6046d4754f5a5
  • tcom 5906 n° 2025001899

    T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025001899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51985cdc6046d47a08224
  • tcom 3405 n° 2025001899

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001899

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001899 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1