Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5002 n° 2025001916
T. com. 5002, 10 avr. 2026, n° 2025001916
TRIBUNAL DE COMMERCE DES ARRONDISSEMENTS D'AVRANCHES, DE COUTANCES ET DE SAINT-LO SEANT EN LADITE VILLE DE COUTANCES R D O N N A N C E AFFAIRE N° DE ROLE : 2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPR
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tcom 1301 n° 2025001916
T. com. 1301, 24 nov. 2025, n° 2025001916
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001916 JUGEMENT DU 24/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 13/10/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositio
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tcom 5602 n° 2025001916
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025001916
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiemen
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tcom 3102 n° 2025001916
T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001916
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SAS YUMA SAS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la c
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tcom 3701 n° 2025001916
T. com. 3701, 11 mars 2025, n° 2025001916
*1DE/00/25/83/32* 11/03/2025 2025001916 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 11/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS CARROSSERIE [U] [Adresse 1] Activité : T
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