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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1203 n° 2025001917

    T. com. 1203, 17 mars 2026, n° 2025001917

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001917 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/03/2026 DEMANDEUR(S) : SAS DISTRIPLUS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Jean IGLESIS * DEFENDEUR(S) : SARL LE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69be799fcdc6046d476e6576
  • tcom 6201 n° 2025001917

    T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025001917

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/592 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7dd4fcdc6046d47d8314b
  • tcom 6201 n° 2025001917

    T. com. 6201, 17 mars 2025, n° 2025001917

    2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/592 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière, par mise à disposition au greffe apr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94eddcdc6046d47692796

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1