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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025001929

    T. com. 4401, 9 mars 2026, n° 2025001929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025001929 JUGEMENT DU 9 MARS 2026 ENTRE : La SAS AFTERPROD, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Marie FAVREAU, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 28). E

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  • tcom 5952 n° 2025001929

    T. com. 5952, 9 sept. 2025, n° 2025001929

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 09/09/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté par Mme [I] [V], SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 01/07/2025 de la société FTR BATIMENT (SARL) Représentée par M [Q] [W], collabora

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e051cdc6046d47c377eb
  • tcom 7001 n° 2025001929

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001929

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 001

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  • tcom 4101 n° 2025001929

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001929

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001929 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MARCOM CONSEILS [Adresse 1] [Localité 1] Comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd0a0cdc6046d471f3f4e
  • tcom 3102 n° 2025001929

    T. com. 3102, 28 avr. 2025, n° 2025001929

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE la SAS PATRILIM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a838bacdc6046d477c2b0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1