Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3601 n° 2025001932
T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2025001932
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/04/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. La SARL LA CREPOUILLE (RCS [Localité 1] 833 415 326), ayant siège social à [Adresse 1])
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tcom 4502 n° 2025001932
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025001932
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025001932 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 6
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tcom 7001 n° 2025001932
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001932
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
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tcom 7102 n° 2025001932
T. com. 7102, 13 févr. 2025, n° 2025001932
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001932 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025040 JUGEMENT DU 13/02/2025 DEMANDEUR : , [N] (SAS), [Adresse 1] Siren 929 029 726 Code Naf : 9602B Représentée par Me, [U], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL
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