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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2025001937

    T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001937

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001937 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd109cdc6046d471f47db
  • tcom 3405 n° 2025001937

    T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001937

    Numéro PC : 4146830 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : I.J.S FACADE (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2f0ecdc6046d47d68a8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1