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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1104 n° 2025001977

    T. com. 1104, 20 mai 2026, n° 2025001977

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SARL [Y] [Localité 1] [Adresse 1] fabrication et vente de béton, extraction de carrières [Localité 2] SIREN : 421 575 416 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2d3f7dcdc6046d47297e3c
  • tcom 6101 n° 2025001977

    T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001977

    RG 2025 001977 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE JL (SARL) -, [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE RESTAURATION, DEBIT DE BOISSONS -RCS, [Localité 1] 901 941 096 A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93b41cdc6046d4767cb60
  • tcom 3405 n° 2025001977

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025001977

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001977 Numéro PC : 4146122 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41999cdc6046d47ec6434
  • tcom 5402 n° 2025001977

    T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025001977

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 01 juillet 2025 en chambre du conseil Conversion du Redressement en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 01 avril 2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43df26cdc6046d4757da6d
  • tcom 6303 n° 2025001977

    T. com. 6303, 19 juin 2025, n° 2025001977

    N°196 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS GERVAIS / SARL PRO FERMEIURES 63 ROLEGENERAL : N° 2025 001977 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS GERVAIS, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87ae7cdc6046d47e6e3e6
  • tcom 3102 n° 2025001977

    T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025001977

    Numéro de rôle : 2025001977 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83976cdc6046d477c39d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1