Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001983
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001983
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001983 Débiteur(s): (sarl) BAUMANN ENERGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GAILLARD Gérard [U], non-comparant Composition du tribunal lor
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tcom 6101 n° 2025001983
T. com. 6101, 16 févr. 2026, n° 2025001983
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/02/2026 LE TRIBUNAL, VU LA REQUETE EN DATE DU 28/07/2025 PRESENTEE PAR LA SELARL [J] [X] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [I] [X] [Z] A CE QU'IL PLAISE AU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR CONSTATER L'INEXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EURL S.
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tcom 3405 n° 2025001983
T. com. 3405, 7 nov. 2025, n° 2025001983
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001983 Numéro PC : 4145694 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1104 n° 2025001983
T. com. 1104, 9 juill. 2025, n° 2025001983
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation, achat-vente occasion…véhicules [Localité 1] SIREN : 913 987 376 REPRESENTANT(S) : Monsieur
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tcom 6403 n° 2025001983
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025001983
N° PROCEDURE : 4159068 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001983 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 2104 n° 2025001983
T. com. 2104, 6 mai 2025, n° 2025001983
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001983 Numéro PC : 4163253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/05/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUNDA DEFENDEUR(
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tcom 7202 n° 2025001983
T. com. 7202, 18 mars 2025, n° 2025001983
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001983 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 18/03/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 18/03/2025 COMPOSITION
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