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  • tcom 0203 n° 2025002014

    T. com. 0203, 12 févr. 2026, n° 2025002014

    MINUTE N° : N° RG : 2025002014 DATE : *1DE/00/11/86/25* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 12 février 2026 DEMANDEUR(S) : SCP [J] en la personne de Maître [W] [J] agissant en qualité de liquidateu

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  • tcom 4101 n° 2025002014

    T. com. 4101, 3 oct. 2025, n° 2025002014

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BC AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd302cdc6046d471f70bf
  • tcom 7608 n° 2025002014

    T. com. 7608, 26 août 2025, n° 2025002014

    Rôle 2025 002014 Jugement du 26 août 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 26 août 2025 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : INNOVBAT (

    Lire la décision → Vérifier la source 69dace2bcdc6046d47ed4c8c
  • tcom 5906 n° 2025002014

    T. com. 5906, 30 juin 2025, n° 2025002014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 N° de rôle : 2025002014 - N° de procédure : 2023-471 Nature : RJ AU PLAISIR DU GOUT - PLAN DE CESSION PARTIEL JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Pierre SIMON et Monsieur Dav

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87af8cdc6046d475999fc
  • tcom 5910 n° 2025002014

    T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sas RAHMA PIZZA, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avis

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8a806cdc6046d475cf607

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