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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2025002027

    T. com. 8701, 5 nov. 2025, n° 2025002027

    R.G.: 2025002027TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/171JUGEMENT DU mercredi 05 novembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi cinq novembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a887cdc6046d47f361f5
  • tcom 1407 n° 2025002027

    T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025002027

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252027 Saisine : Assignation du 27/06/25 Partie demanderesse : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a431cdc6046d472e831e
  • tcom 7001 n° 2025002027

    T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002027 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab4bbcdc6046d4789dea5
  • tcom 1704 n° 2025002027

    T. com. 1704, 24 juin 2025, n° 2025002027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002027 JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUN DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffae7cdc6046d478be03d
  • tcom 7102 n° 2025002027

    T. com. 7102, 27 févr. 2025, n° 2025002027

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002027 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 27/02/2025 PC: 41025051 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1], [Localité 2] Rcs, [Localité 3] 891 999 781 Code Naf : 5610A Représentée par Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf8b7cdc6046d4720627b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1