Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002039
T. com. 7001, 3 mars 2026, n° 2025002039
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL JUGEMENT DU TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX PLAN DE SAUVEGARDE Rôle N°2025 002039 Le tribunal est saisi aux fins d'étudier les propositions de plan de sauvegarde de la SAS HOLDING CHARLY, [Adresse 1]. La présente affai
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tcom 2104 n° 2025002039
T. com. 2104, 25 sept. 2025, n° 2025002039
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002039 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 25/09/2025 PARTIE EN DEMANDE : ETS SOUPEAUX (EURLS) [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Hervé RENOUX [Adresse 2] PARTIE EN DÉFENSE: TECHNIPORTES
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tcom 1407 n° 2025002039
T. com. 1407, 5 sept. 2025, n° 2025002039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 05 septembre 2025 Rôle général : 20252039 Saisine : Assignation du 10/06/2025 Partie demanderesse : BNP PARIBAS FACTOR, société anonyme au capital de 5.718.272 €, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 675
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tcom 5402 n° 2025002039
T. com. 5402, 1 juill. 2025, n° 2025002039
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01/07/2025 CHAMBRE DU CONSEIL RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : * la SCP [I] [Y] prise en la personne de Maître [I] [Y], mandataire judiciaire, PROCÉDURE Par jugemen
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