Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002049
T. com. 3303, 1 juin 2026, n° 2025002049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 01 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de Monsieur [R] [K] [L] Numéro de rôle : 2025002049 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuel
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tcom 7001 n° 2025002049
T. com. 7001, 27 janv. 2026, n° 2025002049
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION ROLE N°2025 002049 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la situation de l'en
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tcom 3201 n° 2025002049
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025002049
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 002049 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 2901 n° 2025002049
T. com. 2901, 10 oct. 2025, n° 2025002049
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002049 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : SOCIETE AEC CONSTRUCTION (SARL), [Adresse 1] Représentant Maître, [I] Guillaume Avocat au Barreau d'Angers -: SEL
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tcom 7608 n° 2025002049
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002049
Rôle 2025 002049 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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tcom 4001 n° 2025002049
T. com. 4001, 4 juin 2025, n° 2025002049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 002049 N° de PC 4156220 N° de minute : 337/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 04/06/2025 (Affaire mise en délibé
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tcom 7102 n° 2025002049
T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025002049
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002049 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024205 JUGEMENT DU 20/03/2025 , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] SIREN : 854 041 621 représentant : Monsieur, [G] COMPOSITION D
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tcom 3102 n° 2025002049
T. com. 3102, 10 févr. 2025, n° 2025002049
Numéro de rôle : 2025002049 PC : 2025/160 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2025 RÉSOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS STUDELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vi
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