Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025002055
T. com. 2104, 7 mai 2026, n° 2025002055
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002055 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : ASS VAL'[Localité 1] (association agréée) Dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant le numéro SIRET 431 985 183,
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tcom 4502 n° 2025002055
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002055
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° 2025002055 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu les dispositions de l'article R 611-2-II et des articles R 6
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tcom 6403 n° 2025002055
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002055
N° PROCEDURE : 4159249 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002055 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8302 n° 2025002055
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025002055
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [V] [Z], Mandataire. ET : M. [I] [S] [K] Ravalement de façades travaux de peinture extérieure et intérieure isolation, maçonnerie
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tcom 5906 n° 2025002055
T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2025002055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'EQUIPE CLAUDE RENARD [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de détails de fleurs, plantes, graines et engrais i
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tcom 7102 n° 2025002055
T. com. 7102, 13 mars 2025, n° 2025002055
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002055 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024189 JUGEMENT DU 13/03/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2 mission conduite par, [K], [N], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : AUTO DRIVE 71 (SAS), [Adresse 2] Non comp
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