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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2025002061

    T. com. 6201, 12 sept. 2025, n° 2025002061

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/606 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7ddadcdc6046d47d83872
  • tcom 3502 n° 2025002061

    T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025002061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION FH CONCEPT RENOV Peintures, revêtements des sols et murs [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 909 181 182 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 21.07.2025 : Jugement rendu par remise au greffe le 22.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ada54ecdc6046d47f44b6f
  • tcom 5952 n° 2025002061

    T. com. 5952, 1 juill. 2025, n° 2025002061

    Répertoire général : 2025 002061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 * Demanderesse : CASA SERVICE MACHINE (SA), [Adresse 1] * Représentée : Non comparante, non représentée Défenderesse : ADMS Père & Fils (SAS), [Adresse 2]., [Adresse 3] Représentée : Non comparante, non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8ed4dcdc6046d4761cfe6
  • tcom 6201 n° 2025002061

    T. com. 6201, 21 mars 2025, n° 2025002061

    2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/606 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après

    Lire la décision → Vérifier la source 69c94f5fcdc6046d4769305c
  • tcom 3405 n° 2025002061

    T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025002061

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002061 Numéro PC : 4146824 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3273cdc6046d47d6c8ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1