Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8401 n° 2025002084
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025002084
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002084 Débiteur(s): 2M-PROJECTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Ju
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tcom 0802 n° 2025002084
T. com. 0802, 9 oct. 2025, n° 2025002084
*1DE/00/08/18/17* 2025002084 - 1 -N° PC : 2025/121 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et Monsieur [I] [R] [A] [K] [J] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien [R] DELIEGE, Mo
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tcom 5602 n° 2025002084
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025002084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LES JARDINS DU MOULIN NEUF Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de ces
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tcom 7102 n° 2025002084
T. com. 7102, 24 avr. 2025, n° 2025002084
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024227 JUGEMENT DU 24/04/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC, [Adresse 1] Représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République DEFENDEUR : , [Adresse 2], [Localité 1] Né le 03/12/2004 à, [Localité 2] (FRANC
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tcom 7501 n° 2025002084
T. com. 7501, 12 mars 2025, n° 2025002084
Copie exécutoire : CRET Charlotte Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 12/03/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025002084 12/03/2025 ENTRE : la SAS
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tcom 3405 n° 2025002084
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025002084
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002084 Numéro PC : 4146822 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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