Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002092
T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gre
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tcom 7202 n° 2025002092
T. com. 7202, 2 sept. 2025, n° 2025002092
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002092 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 02/09/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'O FFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ABEILLES A DO M' (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBA TS
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