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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002103

    T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fc43cdc6046d47db65a1
  • tcom 0203 n° 2025002103

    T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025002103

    MINUTE N° : N° RG : 2025002103 DATE : 11/09/2025 *1DE/00/11/79/54* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR : SARL FARFOUIL EN FETE [Adresse 1] immatriculé(e) au registre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4b80cdc6046d4718287b
  • tcom 5602 n° 2025002103

    T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire statuant sur la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [Z], [X] ENTRE : L'URSSAF DE BRETAGNE, dont le siège est situé, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c86213cdc6046d4757c31d
  • tcom 4001 n° 2025002103

    T. com. 4001, 3 sept. 2025, n° 2025002103

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 4B 2025 002103 (4156178 ) 443/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 03/09/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 03/09/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6b21cdc6046d4717cb05
  • tcom 6101 n° 2025002103

    T. com. 6101, 1 sept. 2025, n° 2025002103

    RG 2025 002103 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 01/09/2025 ENTRE : LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE [Localité 1] [C] [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE, D'UNE PART, ET : [Localité 2] [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE, D'AUTRE PART, VU L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c223cdc6046d47d5cd39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1