Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3102 n° 2025002110
T. com. 3102, 26 févr. 2026, n° 2025002110
Numéro de rôle : 2025002110 PC : 2026/230 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 février 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LUCHIN ET FILS Prononcé par mise à disposition au greffe
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tcom 0301 n° 2025002110
T. com. 0301, 25 nov. 2025, n° 2025002110
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 25/11/2025 2025 002110 Report de la date d'examen de la clôture , [Localité 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 18/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Sév
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tcom 8701 n° 2025002110
T. com. 8701, 19 nov. 2025, n° 2025002110
R.G. : 2025002110TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/182JUGEMENT DU mercredi 19 novembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-neuf novembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience,
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tcom 5201 n° 2025002110
T. com. 5201, 29 oct. 2025, n° 2025002110
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DU 29/10/2025 present à l'audience Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY : Anne BIGUET : Anne-Laure CROZ
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tcom 8602 n° 2025002110
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002110
*1DE/00/33/59/16* R.G. : 2025002110 P.C. : 2025J254 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VIENNE [Adresse 1] Représenté par Monsieur [
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tcom 5001 n° 2025002110
T. com. 5001, 22 sept. 2025, n° 2025002110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/09/2025 Références : 2025 002110 / 2025000282 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 1104 n° 2025002110
T. com. 1104, 17 sept. 2025, n° 2025002110
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002110 - MINUTE NO /2025 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/09/2025 rendu par mise à disposition au Greffe REDRESSEMENT JUDICIAIRE APRES RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEFENDEUR(S) : ILE DU GUA (SARL) [Adresse 1] restaurati
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tcom 8602 n° 2025002110
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002110
*1DE/00/33/46/56* R.G. : 2025002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : LE COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1] [Adresse 1] Comparant par Monsieur [K] [R], muni d'un pouvoir DEFE
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tcom 7501 n° 2025002110
T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2025002110
Copie exécutoire : THORRIGNAC [O] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 30/04/2025 PAR M. PATRICK COUPEAUD, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG
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tcom 7102 n° 2025002110
T. com. 7102, 17 avr. 2025, n° 2025002110
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002110 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024178 JUGEMENT DU 17/04/2025 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC ; représenté par Charles PROST, Vice-Procureur de la République, [Adresse 1] DEFENDEUR : , [Y], [S], [Adresse 2], [Localité 1] Née le, [Date naissance 1] à
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tcom 2104 n° 2025002110
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025002110
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002110 Numéro PC : 4163194 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 A l'égard de : [A] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 977 710 979 Prise en la personne de son rep
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