Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8102 n° 2025002127
T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2025002127
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE 1 JUGEMENT DU 06/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BLANC Stéphane JUGE(S) TITULAIRE(S) : LOUBERSSAC François FOUILLEUL Pierre GREFFIER : Maître Edouard LIBES
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tcom 2104 n° 2025002127
T. com. 2104, 24 juin 2025, n° 2025002127
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002127 Numéro PC : 4163097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/06/2025 A l'égard de : LE K (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 914 914 296 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [A], présent à l'a
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