Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7601 n° 2025002134
T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audien
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tcom 3601 n° 2025002134
T. com. 3601, 3 sept. 2025, n° 2025002134
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002134 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/09/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30. Vu les ar
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tcom 3102 n° 2025002134
T. com. 3102, 7 mai 2025, n° 2025002134
Numéro de rôle : 2025002134 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en audienc
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