Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7202 n° 2025002149
T. com. 7202, 10 févr. 2026, n° 2025002149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002149 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 10/02/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le dix février, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tr
-
tcom 6401 n° 2025002149
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o
-
tcom 0203 n° 2025002149
T. com. 0203, 18 sept. 2025, n° 2025002149
MINUTE N° : N° RG : 2025002149 DATE : *1DE/00/11/80/08* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 18 septembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [Z] [O] ès qualité de commiss
-
tcom 4002 n° 2025002149
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025002149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002149 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEFENDEUR(S) :, [T] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [F], [Y],, [Q],, [M], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBE
-
tcom 7001 n° 2025002149
T. com. 7001, 28 août 2025, n° 2025002149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
-
tcom 8102 n° 2025002149
T. com. 8102, 1 août 2025, n° 2025002149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002149 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 01/08/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Joseph, Président MARCOU Jean-Christophe et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Gr
-
tcom 2202 n° 2025002149
T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025002149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002149 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 23/07/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : 2LAMOTTE (SCI) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE D
-
tcom 4401 n° 2025002149
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002149
*1DE/00/36/60/08* R.G. : 2025002149 P.C. : 2025-123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de SCCV GARE STE LUCE, Attendu q
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles