Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 5402 n° 2025002158
T. com. 5402, 6 oct. 2025, n° 2025002158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 06 octobre 2025 RG: 2025002158 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Dominique TROMP, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nel
-
tcom 5952 n° 2025002158
T. com. 5952, 3 sept. 2025, n° 2025002158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [G] [N], en qualité de Mandataire Judiciaire de PLOMBELEC PLUS (SARL) Représentée par Maître Julie HERMONT, Comparante. Défenderess
-
tcom 3405 n° 2025002158
T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025002158
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
-
tcom 4401 n° 2025002158
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002158
*1DE/00/36/60/67* R.G. : 2025002158 P.C. : 2025-132 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SNC VIASILVA, Attendu que
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles