Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2025002260
T. com. 3303, 18 mai 2026, n° 2025002260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 18 mai 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl M.A.P.L.V. Numéro de rôle : 2025002260 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
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tcom 8102 n° 2025002260
T. com. 8102, 16 mars 2026, n° 2025002260
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 MARS 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 08 décembre 2025 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieu
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tcom 4002 n° 2025002260
T. com. 4002, 12 déc. 2025, n° 2025002260
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002260 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/12/2025 DEFENDEUR(S) : BAKANA MEDIA (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [Localité 1], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 7202 n° 2025002260
T. com. 7202, 9 sept. 2025, n° 2025002260
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002260 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/09/2025 L'An Deux Mille Vingt cinq, Le neuf septembre, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Hervé BROSSIER, juge du tribun
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tcom 5952 n° 2025002260
T. com. 5952, 5 août 2025, n° 2025002260
Répertoire général : 2025 002260 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/08/2025 Demandeur : [G] [A] [Adresse 1] En qualité de président de la société [H] [K] (SAS) Non Comparant ni représenté. Défenderesse : [H] [K] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 892 033 135 Composition du tribunal
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