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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5201 n° 2025002270

    T. com. 5201, 4 mars 2026, n° 2025002270

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002270 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 04/03/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [P] [D] née [Z] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b30b67cdc6046d477366bd
  • tcom 4101 n° 2025002270

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002270

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002270 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL HERCULE MULTISERVICES [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd5ddcdc6046d471fb16e
  • tcom 3102 n° 2025002270

    T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025002270

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL JF IMMOCONSEIL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83c71cdc6046d477c8018
  • tcom 2202 n° 2025002270

    T. com. 2202, 18 juin 2025, n° 2025002270

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002270 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ENTREPRISE, [Y] (SARLU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c07ecdc6046d479bccf8
  • tcom 4502 n° 2025002270

    T. com. 4502, 7 mai 2025, n° 2025002270

    *1DE/00/41/87/67* R.G. : 2025002270 P.C. : 2025/199 N° : 700 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 07 mai 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1ddabcdc6046d4755a830

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1