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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2025002312

    T. com. 3601, 24 sept. 2025, n° 2025002312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/09/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 24/09/2025 à 10H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Franck LEROUX Madame Véronique HERVIER Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces

    Lire la décision → Vérifier la source 69c51315cdc6046d4706ec28
  • tcom 5001 n° 2025002312

    T. com. 5001, 8 sept. 2025, n° 2025002312

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 08/09/2025 Références : 2025 002312 / 2025000307 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 04/08/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d1ecdc6046d47604ad0
  • tcom 6403 n° 2025002312

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025002312

    N° PROCEDURE : 4159158 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002312 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90b92cdc6046d47f2068d
  • tcom 2903 n° 2025002312

    T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025002312

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002312 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Z], [M], [Adresse 1] REPRESENTANT : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74fcbcdc6046d47695f18
  • tcom 7501 n° 2025002312

    T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025002312

    *1DE/06/39/26/76* LRAR: -Chef de service comptable du pole de recouvrement specialise de parisien 1 Signif.: -M. [L] [O] Copies : -TPG -Avocat du demandeur -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025002312 P.C. : P202501004 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d27cd6cdc6046d4734e2f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1