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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002323

    T. com. 7601, 7 nov. 2025, n° 2025002323

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 07/11/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fd98cdc6046d47db7af9
  • tcom 3701 n° 2025002323

    T. com. 3701, 1 avr. 2025, n° 2025002323

    *1DE/00/25/88/78* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 01/04/2025 A 14:00 N° de PC : 2024J161 N° de R.G. : 2025002323 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : * S

    Lire la décision → Vérifier la source 69adf142cdc6046d47fa5ff4
  • tcom 3405 n° 2025002323

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025002323

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002323 Numéro PC : 4146874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3740cdc6046d47d7199f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1