Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 0702 n° 2025002341
T. com. 0702, 2 déc. 2025, n° 2025002341
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002341 Défendeur(s) : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AVEN MARZAL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : comparante Président : Juges : Angel GOMEZ
-
tcom 4502 n° 2025002341
T. com. 4502, 23 oct. 2025, n° 2025002341
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N°259 Rôle n° 2025002341 DEMANDEUR(S) CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représenté par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourg
-
tcom 7001 n° 2025002341
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N
-
tcom 8602 n° 2025002341
T. com. 8602, 24 sept. 2025, n° 2025002341
*1DE/00/33/59/00* R.G. : 2025002341 P.C. : 2025J250 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Monsieur [F] [R] [A] DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [C], munie d'un pouvoir DÉFENDEUR :
-
tcom 2202 n° 2025002341
T. com. 2202, 15 juill. 2025, n° 2025002341
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002341 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE PAR REMISE AU GREFFE LE 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître D
-
tcom 8602 n° 2025002341
T. com. 8602, 11 juin 2025, n° 2025002341
*1DE/00/33/46/53* R.G. : 2025002341 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 11 juin 2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR DEMANDEUR : URSSAF Poitou-Charentes [Adresse 1] Représentée par Madame [M] [R], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : Monsieur [Q] [S] [Adresse 2] Non inscrit au R
-
tcom 3701 n° 2025002341
T. com. 3701, 18 mars 2025, n° 2025002341
*1DE/00/25/84/85* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 18/03/2025 A 14:00 Signif: -Sårl TOURAINE FERMETURES INDUSTRIELLES URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025002341 P.C. : 2025J123 ENTR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles