Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1301 n° 2025002351
T. com. 1301, 7 juill. 2026, n° 2025002351
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002351 JUGEMENT DU 07/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2026 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges: Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Isabelle ENEL
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tcom 8901 n° 2025002351
T. com. 8901, 18 mai 2026, n° 2025002351
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 18/05/2026 METTANT FIN A L'APPLICATION DES RÈGLES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE AU PROFIT DE Monsieur [R] [W] [I] CIP 4875 - Affaire 2025002351 Dans le dossier de : Monsieur [R] [W] [I] [Adresse 1] RCS [Localité 1] A 533912119 (2020A0
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tcom 8401 n° 2025002351
T. com. 8401, 9 mars 2026, n° 2025002351
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002351 Demandeur(s): CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Guillaume FORTUNET (SCP FORTU
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tcom 4101 n° 2025002351
T. com. 4101, 13 févr. 2026, n° 2025002351
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 13 FÉVRIER 2026 N° de rôle : 2025 0002351 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13 février 2026 après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 6 février 2026 rendu la décision dont la t
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tcom 5952 n° 2025002351
T. com. 5952, 5 août 2025, n° 2025002351
Répertoire général : 2025 002351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 05/08/2025 Demandeur :, [L], [B], [Adresse 1], [Localité 1] En qualité de président de la société, [B], [L] (SAS) Comparant, en présence de : sa compagne et salariée de ladite société. Défendeur, [B], [L] (SAS), [Adresse
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tcom 8602 n° 2025002351
T. com. 8602, 21 juill. 2025, n° 2025002351
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025002351 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] [Localité 1] REFERE ORDONNANCE DU 21/07/2025 PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DEMANDEUR : Madame [H] [E] (veuve [J]) [Adresse 2] Assistée de : Maître SAUBOLE Michel, avocat au Barre
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tcom 2202 n° 2025002351
T. com. 2202, 2 juill. 2025, n° 2025002351
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002351 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) :: DEFENDEUR(S) : VERIF [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFI
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tcom 1301 n° 2025002351
T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025002351
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 16/06/2025 Nous, Monsieur Pierre MAFFRE, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous
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