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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7601 n° 2025002360

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002360

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fe16cdc6046d47db8294
  • tcom 1301 n° 2025002360

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025002360

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 22/04/2025 Numéro de rôle : 2025 002360 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 22/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 22/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38342cdc6046d47171f80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1