Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025002361

    T. com. 7601, 19 déc. 2025, n° 2025002361

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9fe2bcdc6046d47db840c
  • tcom 5952 n° 2025002361

    T. com. 5952, 2 sept. 2025, n° 2025002361

    Répertoire général : 2025 002361 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/09/2025 Demandeur : Mme [E] [A] née [O] [Adresse 1] Gérante de la SARL [P]'[L] Comparante, Défendeur : [P]'[L] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S 838 723 468 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b6e8f4cdc6046d47c40784
  • tcom 2202 n° 2025002361

    T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025002361

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002361 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur, [N], [L], gérant de la SARL LE KEREDEN, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) DEFENDEUR(S) : LE KEREDEN (SARL), [Adresse 1]: REPRESENTANT(S) : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0c0f4cdc6046d479bd49e
  • tcom 8302 n° 2025002361

    T. com. 8302, 20 mai 2025, n° 2025002361

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 20 mai 2025 Affaire : SAS ROCBARON FORME Centre de culture physique, de musculation et de fitness, mise à disposition de tout public de tous types d'appareils de remise en forme pour l'utilisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2c279cdc6046d47a16f1e
  • tcom 7701 n° 2025002361

    T. com. 7701, 10 févr. 2025, n° 2025002361

    PC : 2023J980 RG : 2025002361 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 10/02/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 27/11/2023, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redresseme

    Lire la décision → Vérifier la source 69db9801cdc6046d47fab2ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles