Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7001 n° 2025002363
T. com. 7001, 29 oct. 2025, n° 2025002363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ POURSUITE D'ACTIVITE AU BOUT DE 2 MOIS Rôle N°2025 002363 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour statuer sur la poursuite de l'activité confor
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tcom 4502 n° 2025002363
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002363
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS POLPETTONE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle - plats à emporter Im
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tcom 3502 n° 2025002363
T. com. 3502, 9 sept. 2025, n° 2025002363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SARL, [Adresse 1] Restauration rapide RCS, [Localité 1] 911.836.161 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 08.09.2025 Ju
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tcom 8302 n° 2025002363
T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2025002363
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 ENTRE : Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MONTBEL, Avocat au Barreau de Marseille. ET : M. [A] [J] (EI) [Adresse 2] Défailla
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