Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002375 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025002375

    T. com. 4502, 16 avr. 2026, n° 2025002375

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N°121 Rôle n° 2025002375 DEMANDEUR(S) SA BANQUE CIC EST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754 800 712 Représentée par : SCP [Q] [S] ROUGELIN Avocats au Barreau de Montargis DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08861cdc6046d47d26aab
  • tcom 1407 n° 2025002375

    T. com. 1407, 26 sept. 2025, n° 2025002375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 26 septembre 2025 Rôle général : 20252375 Saisine : Assignation en date du 12 / 08 / 2025 PARTIE DEMANDERESSE : La SELARL [O] [J], Mandataire judiciaire, dont le siège social est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a4cacdc6046d472e8ccc
  • tcom 1104 n° 2025002375

    T. com. 1104, 27 août 2025, n° 2025002375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/08/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : SIAMTEC (SAS) [Adresse 1]… [Localité 1] SIREN : 904 683 778 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [V], Président COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69be63d1cdc6046d476ceebb
  • tcom 4101 n° 2025002375

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002375

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002375 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : EURL MECACULTURE [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd98ccdc6046d4720017d
  • tcom 8602 n° 2025002375

    T. com. 8602, 24 juin 2025, n° 2025002375

    *1DE/00/33/49/08* R.G. : 2025002375 P.C. : 2025J175 N° : TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 24 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e646bfcdc6046d47e89bf5
  • tcom 3303 n° 2025002375

    T. com. 3303, 23 juin 2025, n° 2025002375

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002375 JUGEMENT DU 23 juin 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE LA MSA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE A L'ENCONTRE DE la Sté EKL SERVICES Composition du Tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3296cdc6046d47c3e0e8
  • tcom 3405 n° 2025002375

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025002375

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002375 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3912cdc6046d47d7357c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1