Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5201 n° 2025002385
T. com. 5201, 13 avr. 2026, n° 2025002385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002385 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/04/2026 Demandeur(S) : ARISTIDE [Adresse 1] [Localité 2] [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] * Représentant(S) : [V] [K] SEL
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tcom 7601 n° 2025002385
T. com. 7601, 5 déc. 2025, n° 2025002385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/12/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'au
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tcom 5602 n° 2025002385
T. com. 5602, 10 sept. 2025, n° 2025002385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 septembre 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ordonnant la reprise de la liquidation judiciaire de LA SAS SFB FINANCES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 20 novembre 2009, ayant prononcé la liquidation judiciaire à l
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tcom 1101 n° 2025002385
T. com. 1101, 9 juill. 2025, n° 2025002385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : [V] [Y], [Adresse 1] Numéro siren 983 806 951 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 02/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT. PRESIDE
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tcom 7202 n° 2025002385
T. com. 7202, 6 mai 2025, n° 2025002385
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002385 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 06/05/2025 L'An deux mille vingt cinq, Le six mai, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Fanny BOULFRAY, juge du tribunal des ac
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